LE CAPDEL, UN OUTIL D’EXECUTION DE LA GOUVERNANCE PARTICIPATIVE  

       « DE LA CONCERTATION  AU POUVOIR PARTAGE » 

           CAS D’ETUDE  COMMUNE EL KHROUB

 كابدال, أداة تنفيذ للحوكمة التشاركية « من الاستشارة إلى تقاسم السلطة »دراسة حالة بلدية الخروب 

CAPDEL, AN EXECUTION TOOL FOR PARTICIPATORY GOVERNANCE

« FROM CONSULTATION TO SHARING POWER »

EL KHROUB MUNICIPALITY STUDY CASE

Sidi Salah Zéhour 1  ,  Bourahli Radja Maya2                      

 1: Département d’urbanisme, Faculté d’architecture et d’urbanisme  

 Université Constantine 3 Algérie  /  zsidisalah@yahoo.fr

2: Département d’urbanisme, Faculté d’architecture et d’urbanisme   

Université Constantine 3 Algérie   / bourahli_radja@yahoo.fr

Résumé

Les nouvelles réformes dans les systèmes décisionnels, la  prise de conscience de la nécessité d’un rapprochement entre  gouvernants et gouvernés ; la volonté d’améliorer le service public et de faire évoluer des pratiques de l’état vers plus d’échange et de consultation tentent de renouveler  le rapport entre le pouvoir politique, les collectivités locales et les citoyens. Le programme  CAPDEL lancé le 16 janvier 2017 à Alger et soutenu par une  tripartite de partenariat  , le MICLAT ,  le PNUD et l’ U.E  s’inscrit dans cette optique .Il a  été introduit  dans le sillage de ces réformes  pour consacrer l’instauration  de la démocratie participative et la promotion de la bonne gouvernance .

La commune d’El Khroub est l’une des  10 communes pilotes ayant bénéficié du programme CAPDEL visant la  formation en « gouvernance participative et concertée » au profit des acteurs locaux. Un conseil consultatif a été mis en place en 2018  composé d’élus, d’agents de l’administration locale, de citoyens, d’organisations de la société civile et d’opérateurs économiques.  Qu’en est t-il aujourd’hui ? Est- ce que le CAPDEL a pu apporter  des réponses aux différents enjeux ?

Nous essayerons à travers cet article  d’apporter un éclairage sur cette expérience et comprendre ses mécanismes  définis conjointement par les différents acteurs   et  comment ces  mécanismes ont été  institutionnalisés par délibération de l’Assemblée Populaire Communale , à travers une  « Charte communale de participation citoyenne  »  dans le but de construire  un diagnostic territorial partagé et d’élaborer un PCD  de  « Nouvelle génération ».

Mots clés : Démocratie participative, gouvernance concertée,  diagnostic  partagé ,  charte de participation .

Abstarct :

New reforms in decision-making systems, awareness of the need for a rapprochement between the governors and the governed, the will to improve public service and to make state practices evolve towards more exchange and consultation are trying to renew the relationship between political power, local authorities and citizens. The CAPDEL program launched on January 16, 2017 in Algiers and supported by a tripartite partnership, the MICLAT, UNDP and the E.U. is part of this perspective. It was introduced in the wake of these reforms to enshrine the establishment of participatory democracy and the promotion of good governance.

The municipality of El Khroub is one of the 10 pilot municipalities that have benefited from the CAPDEL program aimed at training in « participatory and concerted governance » for local actors. An advisory board was established in 2018 composed of elected officials, local government officials, citizens, civil society organizations and economic operators.  What is the situation today? Has CAPDEL been able to provide answers to the various issues?

 We will try through this article to shed light on this experience and understand its mechanisms defined jointly by the different actors and how these mechanisms were institutionalized by deliberation of the Communal People’s Assembly, through a « Communal Charter of Citizen Participation » with the aim of building a shared territorial diagnosis and developing a “New Generation” PCD.

Keywords: Participatory democracy, concerted governance, shared diagnosis, participation charter.

ملخص:

إصلاحات جديدة في أنظمة صنع القرار ، الوعي والحاجة إلى التقارب بين الحاكمين والمحكومين ، والإرادة لتحسين الخدمة العامة وجعل ممارسات الدولة تتطور نحو المزيد من التبادل والتشاور،كلها توجهات تحاول تجديد العلاقة بين السلطة السياسية والمحلية, السلطات والمواطنين. وقد تم إطلاق برنامج CAPDEL في 16 يناير 2017 في الجزائر العاصمة وبدعم من شراكة ثلاثية , MICLAT , برنامج الأمم المتحدة الإنمائيPNUD ، والاتحاد الأوروبي. بما يتماشى مع هذا المنظور و تم تقديمه في أعقاب هذه الإصلاحات لتكريس إرساء الديمقراطية التشاركية وتعزيز الحكم الراشد.بلدية الخروب هي إحدى البلديات العشر التجريبية التي استفادت من برنامج CAPDEL الذي يهدف إلى التدريب على « الحوكمة التشاركية والمنسقة » للجهات الفاعلة المحلية. تم إنشاء مجلس استشاري في عام 2018 يتألف من مسؤولين منتخبين ومسؤولين حكوميين محليين ومواطنين ومنظمات المجتمع المدني والعاملين الاقتصاديين. ماذا عن  هذه التجربة اليوم؟ هل تمكن برنامج CAPDEL من تقديم إجابات لمختلف التحديات؟سنحاول من خلال هذا المقال تسليط الضوء على هذه التجربة وفهم آلياتها المحددة بشكل مشترك من قبل مختلف الفاعلين وكيف تمت تاسيس هذه الآليات من خلال مداولات المجلس الشعبي الولائي، من خلال « ميثاق ولائي لمشاركة المواطنين » بهدف بناء تشخيص إقليمي مشترك وتطوير « جيل جديد » من  PCD. الكلمات المفتاحية: الديمقراطية التشاركية , الحكم المنسق , التشخيص المشترك , ميثاق المشاركة .

« L’histoire des civilisations montre que l’égoïsme a fait mourir les groupes sociaux, et que, à l’inverse, le partage de l’information et de la décision garantit leur survie. »

                                    Christian Marion in  « Participation citoyenne au projet urbain. » 

Introduction

            La prise en compte  de  l’impératif  participatif  s’impose de plus en plus dans l’élaboration des  politiques urbaines. L’émergence de la revendication à la participation citoyenne dans les années 60 -70 constitua une étape de mutation, une phase pédagogique et d’apprentissage, d’éducation citoyenne , d’acception de l’autre  quel que soit l’univers social auquel  il appartient . Ce fut donc une étape qui a amorcé le développement  du concept de la démocratie participative largement utilisé aujourd’hui dans les  discours et les débats. Ce concept de participation citoyenne s’est forgé  d’abord dans les pays Anglos- Saxons avant de se propager en Europe et dans le monde .Sa  théorisation dans les études urbaines se produira après que  Sherry .R .Arnstein [1]  conceptualisa la notion d’échelle qui distingue huit niveaux de participation des citoyens aux projets les concernant. A cette époque  S. R. Arnstein  prônait et défendait l’idée du partenariat, de  la délégation de pouvoir et du contrôle par les citoyens (Bacqué 2011).             .

            Par ailleurs , devant la montée en puissance d’un nouveau paradigme de l’action municipale (Cyprien  2013) ,et devant l’impérativité de déployer la gouvernance locale ,l’état algérien a pris conscience de la nécessité d’aller vers une nouvelle  approche  des politiques locales avec de nouvelles réformes dans les systèmes  décisionnels , afin de renouveler  le rapport entre le pouvoir politique ,les collectivités locales et les citoyens . Le programme  CAPDEL[2] lancé le 16 janvier 2017 à Alger s’inscrit dans cette optique, il a été introduit  dans le sillage des grandes réformes institutionnelles [1] menées par l’Algérie pour consacrer l’instauration  de la démocratie participative énoncée dans  la Constitution de 2016. Cette approche  multi-acteurs appelle tous les partenaires d’un territoire à œuvrer  ensemble à la définition d’une stratégie de développement  local   organisée de manière cohérente et optimale à partir de choix arrêtés conjointement. Ce projet innovant  est soutenu par une  tripartite de partenariat, le ministère de l’intérieur et des collectivités locales et de l’aménagement du territoire (MICLAT)[3],  le PNUD[4] et l’Union Européenne

            La commune d’El Khroub compte parmi  les communes cibles où cette expérience de gouvernance participative a été expérimentée à travers le programme Capdel .Quel bilan en faire, en termes de pratiques démocratiques, d’évolutions sociétales et de formation  des acteurs locaux ? Quels facteurs  relatifs au contexte local ont pesé sur ces évolutions ? sachant qu’il n’est pas aisé de passer d’un système de gestion où la planification est définie centralement  vers un nouveau mode  de gouvernance locale basée sur la participation  de tous, la responsabilité et la transparence  comme règle de droit.

I- Contexte d’approche

             I-1 Réformes institutionnelles et impulsion de nouvelles formes de gestion, signes de bonne volonté politique

            La mise en place d’un nouveau cadre juridique par la loi n° 11-10 relative à la commune qui

stipule  dans l’article 11 que la commune constitue  le cadre institutionnel d’exercice de la démocratie au niveau local et de gestion de proximité ,l’introduction dans la constitution de 2016 de la démocratie participative au niveau des collectivités locales , la volonté politique d’aller vers un nouveau réinvestissement des territoires et vers la décentralisation , tous ces éléments devraient permettre aux pouvoirs politiques locaux  d’avoir plus de prérogatives pour assumer leurs missions dans le développement local sachant que la démocratie participative est un axe politique déjà  annoncé dans la loi 06-06[5]  et dont l’objectif est de co-construire l’action publique avec les habitants. Comment Le Capdel en tant que programme de formation à la gouvernance concertée pourrait  apporter une réponse au  paradoxe d’une participation  longtemps  évoquée dans les discours et dans les textes , mais mal définie dans ses mécanismes et dans la façon d’engager la concertation ou la participation des citoyens . Bien des analyses sur différents espaces urbanisés, notamment en Afrique, en Amérique du Sud ou encore en Inde, ont mis en évidence que les avancées des processus institutionnels pouvaient ne pas avoir d’impact suffisant sur les dynamiques locales, renvoyant à un nécessaire « réajustement », des contenus des politiques, de leur mode d’application, de leur appropriation effective ( Deberre  2007)  .   

          I-2 El Khroub un territoire compétitif, aux enjeux multiples méritant un mode de gouvernance approprié

            El Khroub  est une ville satellite située à 16Km de la ville chef lieu Constantine ,à une altitude variant entre 600 et 650 m , d’une superficie de 255,00 Km² . La population de la commune d’El Khroub est estimée en 2020  à 234195 hab  selon les prévisions du PDAU intercommunal de Constantine dont 114413 hab dans l’agglomération chef lieu El khroub. Promu au rang de commune en 1984 conformément à la loi n° 84-09 relative à l’organisation territoriale du pays , elle compte 9 agglomérations secondaires . El Khroub est  une méga-commune en pleine expansion , très ambitieuse et dont  les potentialités humaines et économiques et mêmes touristiques  promettent de la propulser  sur le devant de la scène des villes compétitives .

 Deux nouvelles villes Ali Mendjeli et Massinissa ayant accueillis les reports de croissance de population de la ville mère  Constantine  viennent d’une part  accentuer les défis sociaux économiques auxquels la commune El khroub doit faire face  d’autres part elles contribuent à enrichir avec les potentialités qu’elles recèlent  surtout la nouvelle  ville Ali Mendjeli  avec ses deux grands pôles universitaires Constantine  2 et 3 et tous ce qu’ils peuvent induire comme impact significatif  sur le développement local  . De par sa vocation d’enseignement et de recherche, l’université agit comme un moteur du développement local, puisqu’elle pourvoit à l’amélioration du « capital humain » et agit ainsi comme une force attractive pour toute une catégorie d’entreprises à la recherche de compétences universitaires( Gagnol 2001 ). La compétitivité aujourd’hui impose l’innovation, laquelle ne peut provenir que de la collaboration entre recherche, formation, entreprise. Mais le décloisonnement ne suffit pas : Il faut aussi qu’il se réalise dans un territoire, lequel doit lui aussi créer les conditions de sa compétitivité en ayant des politiques de développement universitaire, de développement d’infrastructures et d’outils  de formation ( Djaouahdou 2013 ).

La commune d’El Khroub est la plus structurée  de toutes les autres villes satellites du groupement, elle jouit d’une grande infrastructure routière, traversée par deux routes nationales La RN 20 et la RN 3 reliée à l’autoroute Est Ouest. C’est un agent de développement non négligeable de l’économie locale de Constantine qui participe à la promotion des activités de production agricoles, pastorales, artisanales  et dans l’expansion touristique , car son territoire recèle d’importants sites naturels, vestiges  et lieux capables de dynamiser le secteur du tourisme.  Situé à la sortie du sud de Constantine, le Khroub constitue  le passage obligé  pour quitter Constantine vers le sud (Biskra,Ouargla..), le sud-est (Tebessa,Souk Ahras) le sud-ouest (Oum el Bouaghi, Khenchela) l’est (Guelma) et l’ouest ( Setif, par chemin de fer) . La gare et le souk hebdomadaire étant des équipements complémentaires  ayant insufflé à la ville  du Khroub  un caractère marchand  et commercial  national [6] et qui pourraient aujourd’hui avec des améliorations renforcer les potentialités de compétitivité et d’attractivité de cette ville .

Le renforcement de l’attractivité et la compétitivité des territoires constitue justement  l’une des lignes directrices pour la mise en œuvre du SNAT 2025  et nécessite un mode de gouvernance approprié qui repose sur la participation et la concertation de tous les acteurs ;

Cet état de fait nous interroge sur les conditions à réunir pour la mise en place d’un mode de gouvernance qui puisse permettre à la commune d’El khroub de faire face à tous les défis  et concilier son développement et les questions environnementales. Une société ne peut donner à ses membres le goût de vivre ensemble que si elle propose une règle du jeu, un contrat social qui permettent à tous de savoir à quel jeu on joue (Crozel 2000).

Problématique

            La commune d’EL Khroub  doit évoluer du mode de gestion classique vers  un mode de gouvernance qui soit au service de la compétitivité et de l’attractivité de son territoire , car pour être attractif, un territoire doit être compétitif et vice-versa (Thiard 2007)  . Elle est tenue d’inventer des pratiques qui lui permettront de sortir du  discours  vers les actions concrètes qui impliquent  tous les acteurs  du territoire  où  la participation ne craint ni le débat ni le conflit, au sens où elle suppose de valoriser des points de vue différents, exprimés librement  (Carsuzaa 2018) .

Le CAPDEL d’El Khroub  en tant qu’outil de promotion de la démocratie participative est mis en œuvre pour que les collectivités territoriales apprennent à partager le pouvoir et les savoirs (Norynberg 2011) et de promouvoir une gouvernance concertée pour un développement local selon une vision partagée  .Qu’en est t-il en réalité ? comment s’est déroulée la mise en œuvre et le fonctionnement de ce dispositif participatif  ?

Pour explorer ces questionnements   et comprendre  les conditions qui ont accompagné la mise en œuvre du  Capdel  dans la commune d’El Khroub , l’hypothèse que nous développons est que le  projet  Capdel  tel qu’il est défini dans sa stratégie  pourrait offrir une nouvelle manière de planifier et diriger le développement local des territoires et renouer les liens avec le mouvement associatif  . L’objectif  serait donc de comprendre comment se sont mobilisés les acteurs locaux autour de ce projet et comment la démocratie participative pourrait être le moyen d’améliorer la performance des élus et la qualité de gestion et d’émanciper la société civile , lui ouvrir le champ de la participation  en lui redonnant  un nouveau élan  qui lui permettra de  récupérer  sa légitimité , sa crédibilité et  sa capacité  de mobiliser autour d’elle  la population .

II – Méthodologie

            Pour apporter un éclairage sur le projet  Capdel comme outil d’exécution de la démocratie participative et de promotion d’une gouvernance locale concertée et transparente ,il sera question dans  cet article  de donner un aperçu sur le projet Capdel comme programme national de formation en gouvernance participative ayant été exécuté dans 10 communes pilotes puis nous insisterons  sur la mise en œuvre  de cette expérience dans la commune d’El Khroub , ses objectifs et ses finalités ,le déroulement du processus et comment se sont construits les alliances et les compromis entre les différents  acteurs  au cours des différentes étapes du projet  .  Nous avons approché quelques  acteurs[7]   élus dans le conseil consultatif qui constitue l’organe  relai chargé d’instaurer le dialogue avec les acteurs locaux en les consultant sur les options de développement et les projets prioritaires de la commune ayant une incidence sur les conditions de vie des citoyens  . Ce conseil est présenté  aussi comme un partenaire   privilégié  de l’Assemblée populaire communale (APC) .

Notre  approche est qualitative  basée sur  une lecture des informations disponibles sur le Net que nous avons approfondi  grâce à des entretiens avec les acteurs locaux  et sur l’analyse des documents se rapportant au projet  Capdel qui nous ont été fournis par la coordinatrice [8]locale de ce programme installée dans le siège de l’APC d’El Khroub .

    II- 1  Aperçu sur le programme Capdel

            Depuis son lancement en janvier 2017, le CapDeL a mis en œuvre son approche modèle dans 10 communes pilotes, représentatives de la richesse et de la diversité du territoire algérien .Les  Dix communes ayant bénéficié de ce projet sont : Babar (Khenchela), Djemila (Sétif), Massaad (Djelfa), Ghazaouat (Tlemcen) et Djanet (Illizi), Timimoune (Adrar), Ouled-Ben-Abdelkader (Chlef), Beni Maouche (Béjaïa) et Tigzirt (Tizi-Ouzou) et El-Khroub (Constantine) .Ces communes ont été ciblées selon leurs potentialités dans les secteurs de l’agriculture ,de l’artisanat ,du tourisme et autres .Dans les différentes communes les projets associatifs sont admis à l’incubation et concernent deux thématiques : d’une part, le renforcement de la société civile pour une participation plus active et plus efficace aux processus de gouvernance et de développement local, à travers des actions d’information, de sensibilisation, de communication, d’animation et de formation . D’autre part, des projets catalyseurs de développement économique local (DEL) se basant sur la valorisation d’une ressource économique territoriale,  contribuent au développement économique local, avec un potentiel de création d’emplois et de revenus durables pour les populations cibles, ou d’amélioration de leur employabilité, ou encore d’amélioration et de renforcement de leurs capacités de production, de transformation et/ ou de commercialisation.

 Ces projets  sont appelés à générer une dynamique de coordination et de synergie entre une diversité d’acteurs et de secteurs (institutionnels, économiques, publics et privés, associatifs, université et autres ….)

         II- 2 Les étapes [9]de la mise en œuvre  du Capdel d’El khroub

            Le démarrage de la démarche de planification stratégique territoriale  est assuré par un comité initiateur comité (ad hoc ) .Ce comité est composé de membres élus de l’APC  et de cadres de la commune et il est chargé d’affecter les taches et de définir les prérogatives et les responsabilités  des différents acteurs tout en déterminant  les ressources humaines et financières nécessaires  au bon déroulement   et au fonctionnement du processus.

La mise en place du processus passe par des étapes où sont fixés des objectifs à atteindre et les conditions nécessaires à la mise en œuvre du PCD . Ces étapes se résument comme suit : 

1- Préparation : Mise en place des mécanismes de la participation citoyenne (charte et comité de pilotage) pour faciliter la   mobilisation des ressources  nécessaires et l’engagement des acteurs locaux.

2- Diagnostic : Acquisition  de connaissances  sur la réalité et les tendances du développement de la commune en dégageant  une compréhension des AFOM

3- Vision : Enoncé d’un rapport qui résume la représentation explicite du futur souhaité par l’ensemble des acteurs sur un horizon de 15 à 20 ans .,

4- Planification : Formulation des axes stratégiques, des objectifs à atteindre et des plans d’actions  qui vont permettre de progresser vers la vision stratégique et rédaction d’un avant projet de PCD à diffuser auprès des acteurs.

5–Programmation : Rédaction finale et adoption du PCD et approbation par délibération des élus de  l’APC et Traduire en plans d’actions annuels les objectifs et les  stratégies d’action en projets concrets.

6-Etape d’évaluation : impliquant  un retour sur la démarche et sur l’atteinte des objectifs  fixés à la planification .

Source : Le guide méthodologique d’élaboration du PCD nouvelle génération

Figure  1 : Préparation de la démarche de planification stratégique

  III – Résultats et discussion

Les divers entretiens effectués  avec les autorités locales d’El Khroub et avec la coordinatrice locale du programme Capdel d’une part  ,l’exploitation des informations acquises des différents documents relatifs au Capdel d’El Khroub  à savoir la charte de participation, le diagnostic territorial partagé établi par le CENEAP , le guide du PCD nouvelle génération  d’autre part constituent les éléments d’analyse de cette expérience innovante de gouvernance concertée  entreprise par la commune d’El Khroub à travers lesquels nous pouvons énoncer les résultats de nos investigations sur le projet CAPDEL en tant qu’outil d’application de la démocratie participative .

La mise  en œuvre du programme  Capdel  El Khroub  s’est concrétisée  par la définition des différentes catégories d’acteurs, par l’élaboration de la charte de participation citoyenne et par l’installation d’un conseil consultatif composé de 60 élus . Dans le même sillage , deux sessions de formation des cadres de l’administration locale ont eu lieu au cours des mois de juin et octobre 2018, dans le cadre de l’exécution du programme  CapDel, elles ont été assurées par une expertise internationale composée du consortium Niska-Global Shift Institute (Canada) et du réseau italien des collectivités FELCOS-Umbria, mobilisée par le programme CapDel  spécialisés en gouvernance participative et en planification stratégique locale, , en vue de préparer les conditions pour une gouvernance consultative[10] . La formation des acteurs locaux (élus et cadres de l’administration communale, cadres de la Daïra, représentants de subdivisions sectorielles, représentants d’associations communales, de comités de quartiers et de villages, jeunes et femmes, universités) se sont déroulées pendant 5 jours au niveau de la commune et ont été assurées par un pool d’experts algériens qui ont été  formés  à Alger.

 A travers le programme  Capdel , la commune d’El Khroub a instauré une nouvelle manière de prendre en charge son développement en association avec sa population . La vision ne sera plus celle des décideurs seuls mais une  démarche durable de construction et de gestion , à travers lequel la population grâce  à une meilleure connaissance  de son territoire et ses enjeux participe au processus décisionnel . 

          III- 1 Contraintes  ayant  entravé   le  déroulement de ce processus

            Comme toute nouvelle expérience, les débuts ne sont pas faciles surtout dans une société où le jeu démocratique n’est pas clair  et la culture de participation des citoyens dans la gestion  n’existe pas. Participer, cela s’apprend et la difficulté est inhérente à tout apprentissage. La mise en place du programme Capdel n’a pas échappé  à quelques entraves dues à la persistance de certaines pratiques ancrées dans les esprits de certains gestionnaires et à une faible articulation entre les acteurs. Par  ailleurs le manque de dynamisme du monde  associatif (Djeghlal 2016)  , la faible mobilisation de la société civile du à un manque de formation requise  pour intervenir de façon efficace , le cloisonnement administratif avec l’éloignement des élus de la réalité quotidienne  ont fortement impacté les rapports entre les élus et les citoyens , ce qui rendra la tache de les assoir autour  d’une table délicat  surtout au début de l’opération  . 

La démocratie participative véhiculée dans le Capdel  signifie qu’il est temps pour les autorités locales d’œuvrer pour que le citoyen ne se contente plus de déposer un bout de papier dans une urne.

     III-2 Catégorisation des acteurs locaux de développement et renouement avec le mouvement associatif

        III-2-1 Les élus locaux : Membres des organes délibérants des collectivités locales , ils sont les dirigeants  du CapDeL , en coordination avec l’administration locale. Ce sont eux qui impulsent le processus local et procèdent à l’intégration  dans la gestion et la planification des autres acteurs locaux.

       III-2-2 Les organisations de la société civile :Sont parties prenantes du programme Capdel qui les aident à jouer leur rôle pleinement  dans la défense des intérêts  des citoyens ,   à renforcer leur représentativité  et conforter leurs liens avec les catégories de la population qu’elle représente à savoir les associations, Comités de Quartier, Universités, Instituts et autres .

        III-2-3 Les opérateurs économiques : Leur rôle est très important  dans le processus de développement local    et  dans l’épanouissement  des activités économiques  qui repose sur la  mobilisation  de leurs investissements ,sur l’harmonisation de leurs intérêts et sur la conjugaison de tous les efforts publics et privés imposées par les enjeux du développement local .

       III-2-4 les citoyens, les jeunes et les femmes : ce sont des acteurs qui peuvent contribuer efficacement  au développement local en apportant leur vision et leur expertise personnelle et celles des catégories de la population qu’ils représentent.

III-3 Emergence de  la culture de participation à travers l’élaboration d’une charte de participation

            La charte de participation constitue le cadre de référence qui formalise la place de la concertation dans l’élaboration des politiques publiques et dans la définition des projets de développement  de la commune .Elle précise de manière formelle l’ensemble des engagements de la Communauté en matière de démocratie participative. Elle définit les « droits et devoirs » de l’ensemble des acteurs ainsi que les « règles du jeu » des futures démarches de concertation.  La charte de participation permet l’exercice effectif et direct de la démocratie appelée  communément démocratie participative et vise un objectif  managérial  en améliorant l’action  publique et l’expertise d’usage, un objectif politique  par la production d’alternatives à la démocratie représentative  en  redistribuant  le pouvoir aux citoyens  dans un cadre où  l’accès à l’information ,la  clarté et la transparence  sont réunis et un objectif social  par la création du lien social  en offrant des espaces de débats et d’expressions .« La démocratie participative véhiculée par le programme CapDeL est justement destinée aux jeunes, aux générations futures, parce que tout ce que nous entreprenons aujourd’hui s’inscrit dans une vision d’avenir» Abdelhamid Aberkane, ancien P/APC d’El Khroub .        

III-4 Promotion de la démocratie participative et catégorisation des acteurs à travers l’élection d’un  Conseil consultatif

Le conseil consultatif est une véritable instance de consultation citoyenne ,son fonctionnement est défini par la charte de participations citoyenne adoptée par délibération de l’APC .L’installation  du conseil consultatif  s’est effectuée conformément à l’article 10 de la charte de participation qui stipule que ce conseil constitue un espace de participation des citoyens et de toutes les forces de la société civile .Il a permis  le renforcement des capacités des acteurs locaux , de la société civile et des opérateurs économiques à œuvrer  conjointement pour élaborer un plan de développement de leur commune  selon une vision partagée  et à partir des choix arrêtés  ensemble  . Le conseil consultatif compte 60  sièges , il est  composé , de huit catégories d’acteurs locaux définies dans l’article 11 de la charte de participation dont les élus locaux ,les opérateurs économiques ,les associations ,l’université ,les citoyens   simples femmes et jeunes , les personnes aux besoins spécifiques la société  civile représentée par certaines organisations et de citoyens experts dans les domaines de la santé, l’éducation, le sport, la culture, l’urbanisme et autres . La validité de son mandat est subordonnée  à celle du mandat de l’assemblée populaire communale et peut être prolongée de 6mois jusqu’à l’élection du prochain conseil selon l’article 16 de la charte de participation  Les droits et les devoirs des élus du conseil  sont définis dans L’article 15 de la charte de la participation citoyenne qui stipule  que les élus du conseil consultatif ont le droit d’être informés et d’être  concertés sur tous les projets de développement et de structuration sur tout le territoire de la commune  Cette charte leur ouvre également le droit d’exprimer pleinement leur avis et leur attitude  par rapport aux projets et le droit de  faire des propositions de projets ,de discuter les projets,  de proposer des modifications ou des ajustements .

Source : APS Novembre2018.

Figure 2 : Taux de représentativité des différentes catégories d’acteurs dans le conseil consultatif Capdel El Khroub.Réalisation Auteurs.                    

III-5 Emergence d’une professionnalisation des acteurs à travers les commissions                thématiques

Des commissions thématiques ont été définies selon l’article 13 du conseil consultatif composées d’élus représentant l’ensemble des sensibilités politiques présentes dans l’assemblée communale et qui ont pour tache de  réfléchir sur des thèmes relatifs aux différents aspects de la vie socio-urbaine et proposent les orientations de la politique communale dans leurs domaines de compétences autour des questions sur  l’environnement ,l’éducation , la santé , l’urbanisme ,  l’habitat , le sport ,et la culture . 

 III-6 Emergence de la culture de responsabilité à travers l’implication d’un       

 maximum d’acteurs autour d’enjeux discutés collectivement pour élaborer un   diagnostic territorial partagé.

            Le diagnostic outil d’aide à la décision reste le socle traditionnel de la mise en œuvre de toute politique publique pour faire face aux différents enjeux. Ainsi le Diagnostic territorial de la commune d’El khroub a été réalisé selon l’approche Capdel  par un groupe d’experts du Centre National d’Etudes et d’Analyses pour la Population et le développement (CENEAP)[11] encadré par l’UGP[12] .La réalisation de ce diagnostic s’est faite par l’établissement  d’un état des lieux de l’espace communal d’El khroub en introduisant les préceptes de la gouvernance concertée en vue de construire un projet de territoire où des ressources humaines, matérielles et financières seront organisées de manière nouvelle dans le cadre d’une planification stratégique . Ainsi les experts du CENEAP en concertation avec le comité de pilotage et avec la prise en compte des propositions d’ateliers complémentaires  des membres du conseil consultatif  analysent la situation  ,  partagent les connaissances sur le territoire et construisent une compréhension commune  des tendances observées ,des dynamiques locales ainsi que les défis et des opportunités , la gestion des services publics, le  développement économique et la gestion des risques environnementaux  . Ce diagnostic  fait  également état des potentialités  et des  richesses dont   dispose la commune   ,il constitue  un capital d’informations réelles  de la commune et de son territoire et il  permet d’adapter la mise en œuvre du processus de gouvernance et de développement local concertés promu par le CapDeL, au contexte local, et constituera d’autre part, une situation de référence qui permettra, à la fin du programme annoncé pour 2020, de mesurer de façon concrète les progrès réalisés par la commune  grâce à l’approche modèle CapDeL.

   III-7 Passage d’une planification annuelle et sectorielle à une planification   

    stratégique et concertée  à travers l’élaboration du PCD de « nouvelle génération »  avec un effet transformateur.

            Le PCD « de nouvelle génération » de la commune d’El khroub est le fruit d’un processus participatif et de concertation entre les acteurs composant le conseil consultatif  à savoir les élus, cadres locaux, représentants associatifs, acteurs économiques, jeunes et femmes. Il a été élaboré  d’une manière participative et consensuelle selon un guide qui vise à outiller les acteurs et à promouvoir une nouvelle approche. Ce nouveau PCD réalisé selon un guide méthodologique [13]  

reflètera une vision consensuelle du futur de la commune et de son développement dans un horizon de 5 ans, les objectifs à atteindre et les mesures à prendre, et les ressources à mobiliser pour y parvenir. Il se distingue  nettement du  PCD traditionnel où  l’enveloppe budgétaire

  Source : « Guide méthodologique   d’élaboration  du PCD de nouvelle  génération »  

Figure 3 : Les étapes d’élaboration du PCD.

annuelle est allouée par l’Etat pour la réalisation d’infrastructures au niveau communal. La mise en œuvre du PCD de nouvelle génération suit six étapes :

  • Préparation de la démarche : mise en place des mécanismes de participation citoyenne dont la charte de participation et le comité de pilotage pour faciliter la mobilisation des ressources nécessaires et l’engagement des acteurs locaux.
  • Elaboration d’un diagnostic territorial partagé (3 à 4 mois)
  • Définition d’une vision stratégique sur 15à 20ans selon la représentation du futur faite par les différents acteurs (1 à 2mois).
  • Planification en formulant des axes stratégiques et des objectifs à atteindre dans un horizon de 5ans (3 mois).
  • Adoption du PCD et approbation par délibération des élus de l’APC.
  • Programmation : établissement d’un plan d’actions selon les objectifs tracés, hiérarchisation des actions, évaluation de leurs faisabilité et les modalités de mise en œuvre (indicateurs et cibles, responsabilités, budgets et échéanciers).
  • Bilan : Etape d’évaluation qui permet une rétrospective de la démarche pour s’ajuster en cours de route et préparer l’élaboration  du prochain PCD.

III-8 -Emergence de projets de citoyens et renforcement de capacités et de l’implication des associations locales dans le processus de développement local à travers le  processus  « d’Incubation des projets Associatifs »

      III-8-1 Projets retenus lors du 1er Appel à projet

      –Le projet Reine des abeilles : 1er projet qui promet la formation dans l’élevage des reines et la production de gelée royale au profit de 100 apiculteurs et  20 femmes sans emploi

      –Ma ville santé : 2eme projet  de « formation de 32 jeunes dans le domaine de le santé communautaire », de la  ville nouvelle de Ali Mendjeli, il a pour but de « sensibiliser le population sur les bénéfices de le santé participative, durable, inclusive et intégrée en milieu urbain ».

        – Flux vert : 3eme  projet, visant  à relancer le « métier de jardinier en milieu urbain ».

      III-8-2 Projets retenus  lors du 2eme  Appel à projet

  • Projets du  Lot 1

                  1er projet de l’association «Khroub des jeunes » 

         2eme projet  de l’association «Nissf El Moujtamaâ» :

         3eme projet de l’association Racing Club Athletic (RCA)

  • Projet du Lot 2

          Projet de  l’association  «Hai Yafriz»  (ma cité trie)

III- 9  Evolution du numérique et création de plateforme en ligne

Parmi les avantages et les acquis de cette expérience du Capdel, l’ouverture d’ espaces de concertation et d’échanges et même de débats en ligne (www.facebook /APC.ElKhroub) pour recueillir les avis et les recommandations des usagers afin d’améliorer le service public . Une adresse électronique est également à la disposition des citoyens (APC.KHROUB@gmail.com) , un site web www.El-Khroub.com

Conclusion

            L’approche  CAPDEL  , en mobilisant les acteurs locaux autour d’un projet de développement local  a montré qu’il est possible de mettre en œuvre un processus de démocratie directe, et d’instaurer un dialogue entre les acteurs d’un même territoire en leur offrant l’opportunité de se réunir en conseil , de s’écouter , d’harmoniser leurs intérêt    et de conjuguer tous leurs efforts  pour dégager ensemble les plans de développement selon un diagnostic territorial partagé . Cette  approche multi acteurs  a su  intégrer   la « société civile » avec toutes ces composantes à savoir les représentants d’association ,les groupements professionnels et les  « simples » citoyens dans la construction des décisions et d’une vision partagée sur le développement du territoire d’El Khroub .Ce programme  a aidé les collectivités locales de la commune d’El Khroub en tant que structures d’appui  à jouer  efficacement leur  rôle d’intermédiation  dans l’accompagnement et le soutien des initiatives locales de développement en facilitant la création d’entreprises et la formulation de projets [14] . Il a permis d’ouvrir  la voie à une démocratisation des relations entre les collectivités locales et la société. A travers cette approche basée sur une citoyenneté active, le consensus et le renforcement de la coordination avec les différents niveaux de gouvernance (Commune, Daïras, Gouvernement), le CapDeL a contribué  de manière concrète et significative au grand chantier des réformes des collectivités territoriales, menées ces dernières années par le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du territoire.

Le Capdel reste un outil d’application de la gouvernance concertée et participative et une expérience innovante et très louable, mais il reste à œuvrer dans les pratiques ancrées dans certains esprits qui développent encore de la résistance à la démocratisation de l’action publique,  pour que cet outil innovant et prometteur  ne soit pas instrumentalisé pour des fins  autres que les finalités qui lui sont assignées.

           « Vous m’avez donné le pouvoir pour que je puisse vous le rendre  »  Nelson Mandela .

BIBLIOGRAPHIE

  • BacquéM-H, Gauthier M, « Participation, urbanisme et études urbaines. Quatre décennies de débats et d’expériences »  depuis  « A ladder of citizen participation » de S. R. Arnstein , revue Participations, 2011/1 (N° 1), p. 36-66.
  • Carsuzaa J-M,   «  Démocratie participative : Problématique, enjeux et ingénierie » In Wikiterritorial Déc 2018. 7 pages
  • Crozel B, « Urbanité et citoyenneté», Edition l’Harmattan, Paris 2000, 232 pages
  • Cyprien A, « Les villes et la fabrique de la cohésion sociale : la montée d’un nouveau paradigme de l’action municipale », Informations sociales, 2013/5 (n° 179), p. 48-56
  • Deberre J-Ch,  « Décentralisation et développement local », https://www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2007-1-page-45 .htm.
  • Djaouahdou R, Boukalkoul E, « Les pôles de compétitivité -Cas de l’Algérie » Académia Volume 4(18) N °1,  2013. p 75-86
  • Djeghlal, A « Engagement civique, expérience nationale – Algerie », In «  séminaire régional pour les hauts cadres de l’administration unidem “gouvernement ouvert” Avril 2016. 28 pages
  • Gagnol L et Héraud, J-A« Impact économique régional d’un pole universitaire: application au cas Strasbourgeois » , Revue d’Économie Régionale & Urbaine, 2001/4 (octobre), p. 581-604.
  • Guide méthodologique d’élaboration du PCD de nouvelle génération, Consortium NISKA –Global Shift Institute avec les cadres du MICLAT , Mai 2018, 69 pages.
  • Norynberg P « Ville, démocratie et citoyenneté expérience du pouvoir partagé » Ed Yves Michel, Mars 2011. 253 pages .
  • RapportMICLAT ,PNUD : « CapDeL – Démocratie Participative et Développement Local » 2017 , 31 pages  
  • Thiard Ph, « Attractivité et compétitivité : offre territoriale, approches marketing et retombées. » In Actes des séminaires   « l’attractivité des territoires : regards croisés », PUCA février – juillet 2007, 47-48.