ESSAI D’ANALYSE DE L’ATTRACTIVITE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN ALGERIE.

محاولة لتحليل جاذبية الاستثمارات الأجنبية المباشرة في الجزائر. 

 TRY TO ANALYSIS OF ATTRACTIVENESS TO FOREIGN DIRECT INVESTMENTS IN ALGERIA.

KHELLADI ANISSA1

Département SEGC-LMD. Faculté des Sciences Économiques, Commerciales et des Sciences de Gestion.  Laboratoire : Economie & Développement. Université de Bejaia. 06000 Bejaia, Algérie. anissa.khelladi@univ-bejaia.dz

Résumé :

Dans un monde de plus en plus intégré, l’attractivité de l’investissement direct étranger (IDE) est devenue une préoccupation centrale aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. Aujourd’hui, les territoires se livrent à une rude concurrence pour attirer un capital international lui-même à la recherche des espaces les plus attractifs. L’Algérie très attentive à ce phénomène a essayé d’encourager l’entrée des investissements étrangers sur son territoire. Dès le début des années 90, le pays, s’est engagé  dans une série de réformes qui ont rendu possible le rétablissement des équilibres macroéconomiques. En dépit des  résultats positifs dans certains secteurs, tels que les hydrocarbures et les télécommunications, les réformes se sont soldées par des  résultats modestes par rapport au potentiel d’investissement du pays, et des  externalités positives de l’IDE (création d’emplois, transfert de technologie et de savoir-faire, accès aux marchés internationaux, etc.).

Nous voulons dans cette contribution,  analyser l’attractivité de l’Algérie aux IDE. Nous serons amenés à analyser le cadre réglementaire et institutionnel de l’investissement direct étranger en Algérie. De retracer l’évolution des IDE qui y entrent dans le pays. D’évaluer les principaux avantages et atouts de l’Algérie, que ce soit au niveau national ou sectoriel. Mais aussi de dégager les manques et les faiblesses du pays en matière d’IDE. Pour y arriver, la démarche méthodologique que nous suivrons sera basée sur des données d’organismes nationaux et internationaux (ANDI, Banque Mondiale, FMI, CNUCED, ANIMA, …).

Mots Clés : IDE; Attractivité; Politiques; Faiblesses; Atouts; Algérie.

Abstract :

In an increasingly integrated world, the attractiveness of foreign direct investment (FDI) has become a central concern in both developed and developing countries. Today, the territories are in fierce competition to attract international capital which is itself in search of the most attractive spaces. Algeria, very attentive to this phenomenon, has tried to encourage the entry of foreign investment into its territory. From the beginning of the 1990s, the country embarked on a series of reforms that made it possible to restore macroeconomic balances. Despite the positive results in certain sectors, such as hydrocarbons and telecommunications, the reforms have resulted in modest results compared to the country’s investment potential and positive externalities of FDI (job creation, transfer of technology and know-how, access to international markets, etc.).

In this contribution, we want to analyze the attractiveness of Algeria to FDI. We will have to analyze the regulatory and institutional framework of foreign direct investment in Algeria. To trace the evolution of FDI entering the country. To assess the main advantages and strengths of Algeria, whether at the national or sectoral level. But also to identify the country’s shortcomings and weaknesses in terms of FDI. To achieve this, the methodological approach that we will follow will be based on data from national and international organizations (ANDI, World Bank, IMF, UNCTAD, ANIMA, etc.). Keywords: IDE; Attractiveness; Policies; Weaknesses; Strengths; Algeria. 

INTRODUCTION 

L’attractivité des territoires est devenue, une question cruciale dans les stratégies de développement des nations, et le fait que les flux d’investissements soient de plus en plus mobiles, fait entrer ces territoires en concurrence  les uns avec les autres, sachant que ces derniers  ne naissent pas « égaux » et leur attractivité s’inscrit dans une histoire longue qui intègre de nombreux facteurs. Au-delà du « capital génétique »[1] qui leur est propre, ils cherchent tous à construire et à valoriser des « avantages comparatifs » qui leur permettront de « faire la différence » par rapport aux territoires voisins ou concurrents. Les collectivités territoriales mettent en place de plus en plus des politiques qui visent à favoriser l’implantation des entreprises : aides indirectes, exonérations fiscales, terrains équipés… Il s’agit d’offrir aux entreprises l’environnement le plus séduisant possible. 

Malgré que la tendance mondiale de l’investissement direct étranger a poursuivi son  recul en 2018, pour s’établir à 1300 milliards de dollars (rapport de la CNUCED, 2019). Et malgré que les flux d’IDE à destination des pays développés soient tombés à leur niveau le plus bas depuis 2004. Les flux vers les pays en développement ont résisté, avec une progression de 2 % par rapport à 2017, la part des pays en développement a atteint pour la première fois 54 % des flux mondiaux. Les flux d’IDE vers l’Afrique ont augmenté de 11 % pour s’établir à 46 milliards de dollars.

En Algérie, avant les années 90 les IDE se concentraient dans le secteur des hydrocarbures et étaient plutôt irréguliers. Grâce à une stabilisation macroéconomique et à un nouveau code des investissements, l’Algérie commençait  à recevoir des IDE à partir de 2001, date à partir de laquelle le volume commence à dépasser le milliard de dollars/an (rapport ANIMA, 2007, 2009). Toutefois, les initiatives qui ont pour but d’accroître l’attractivité de l’Algérie se sont soldées par des résultats mitigés sinon décevants, car en dehors du secteur des hydrocarbures, l’Algérie n’arrive pas à intercepter et à retenir les grands flux de valeur qui sillonnent le monde ; elle n’accueille que 0,5 % du volume des IDE destinés aux PED et 0,05 % de l’IDE mondial.

            I- MÉTHODES

Nous voulons dans ce travail, analyser l’attractivité de l’Algérie aux IDE. Parmi, les nombreux arguments qui pourraient expliquer le manque de réussite en dépit des réels efforts fournis, nous faisons l’hypothèse que la faible attractivité de l’Algérie lui est communiquée par les lacunes du cadre juridique et règlementaire, la dépendance excessive au secteur énergétique, la corruption et le retard dans les infrastructures.

Pour vérifier notre hypothèse, nous serons amenés à analyser le cadre réglementaire et institutionnel de l’investissement direct étranger en Algérie ; de retracer l’évolution des IDE qui y entrent dans le pays ; d’évaluer les principaux avantages et atouts de l’Algérie, que ce soit au niveau national ou sectoriel ; mais aussi de dégager les manques et les faiblesses du pays en matière d’IDE. Pour y arriver, la démarche méthodologique que nous suivrons sera basée sur des données d’organismes nationaux et internationaux (ANDI, Banque Mondiale, FMI, CNUCED, ANIMA, …).

Cependant, il est important de construire une grille théorique sur la question d’attractivité des territoires, chose que nous proposons de faire ici dans ce travail ; en mettant en évidence, la montée de la problématique du territoire et les conditions d’émergence de ce dernier en tant qu’acteur économique. Nous attacherons à clarifier le concept d’attractivité, à présenter les différents facteurs déterminants.

            1-1-Cadre théorique sur l’attractivité des territoires

            Les dernières décennies ont été marquées par un intérêt croissant des spécialistes pour les questions liées à l’analyse des territoires. Pourtant, on croyait que l’avènement de la mondialisation va mettre  fin à la notion du  territoire en raison de l’affranchissement des contraintes spatiales pour les individus et les entreprises devenus libres de se localiser où ils l’entendent (Pecqueur, 2008).

            Le concept de territoire est couramment utilisé, comme l’expliquent Gabriel Colltis et Frédéric Rychen, lorsqu’il s’agit de faire référence à des phénomènes économiques et sociaux où l’espace physique joue un rôle (Colltis et Rychen, 2004). Le territoire, n’est pas seulement un morceau de nation ou de région, mais une forme d’organisation et de coordination inscrite dans l’espace et construite socialement à terme. Comme tel, il est un « conteneur de ressources ». Ces ressources peuvent être matérielles « infrastructures diverses » ou immatérielles « connaissances, compétences… » ; elles peuvent être génériques « ressources minières, par exemple » ou spécifiques « savoir-faire valorisés dans un processus de production concret » (Pecqueur, Zimmerman, 2004).

            Malgré l`importance croissante de l’attractivité des territoires, il n`existe pas de cadre théorique unifié permettant de comprendre les déterminants de l’attractivité des territoires. L’attractivité est moins simple à définir qu’il n’y paraît, car la décision d’implantation dans un pays étranger, ainsi que la forme qu’elle prend sont guidées par une logique microéconomique propre à chaque entreprise. Dans, ce cadre un territoire donné  peut s’avérer plus au moins attractif en fonction de chaque activité, ce qui peut expliquer l’existence des flux croisés (Hatem, 2004).

             Les théories de localisation des IDE, se sont enrichies au fil des années grâce aux développements de la nouvelle économie géographique qui permettent une étude de la localisation spatiale des entreprises. Ainsi, en plus des déterminants traditionnels, ils ont permis l`introduction des externalités positives favorisant l`agglomération des activités.

Blonigen (2005), dans une revue de la littérature sur le sujet, a rassemblé des  travaux autour de deux problématiques et de deux approches méthodologiques : des modèles microéconomiques cherchent à expliquer la décision d’une firme de produire à l’étranger plutôt que d’exporter ou d’accorder des licences ; des modèles plus macroéconomiques cherchent à identifier quels sont les facteurs qui expliquent le choix de la localisation et les volumes d’IDE reçus par une économie. Ces déterminants sont résumés dans ce qui suit :

  • la qualité des infrastructures du pays

            La dotation du territoire en infrastructures de transport et de communication joue un rôle positif. Les infrastructures de transport permettent aux entreprises de se connecter aux réseaux d’échanges, pour s’approvisionner en inputs, et distribuer leurs produits ou services. Quant aux infrastructures de télécommunication, elles facilitent les échanges d’informations, nécessaires à la vie des entreprises. Les externalités positives des infrastructures se diffusent à l’ensemble de l’économie par divers mécanismes qui relèvent tant de la dynamique de la demande et de celle de l’offre. En effet, les infrastructures réduisent les coûts de transactions et facilitent les échanges commerciaux à l’échelle nationale et internationale.

Certains auteurs comme Hubert et Pain (2002), pour le cas d’IDE réalisés par les firmes allemandes en Union Européenne, soulignent que parmi les politiques publiques, c’est celle de l’infrastructure qui a l’effet positif le plus significatif sur l’attractivité du territoire vis-à-vis des IDE. A contrario, à cause de la faiblesse de l’infrastructure de base dans les pays africains, du fait du désengagement économique de l’Etat contraint par l’ajustement structurel, Touna Mama et al (2002) établissent la faible attractivité pour l’investissement privé des trois pays de leur échantillon(Cameroun, Côte d’Ivoire, Burkina Faso), car notent –ils, l’investissement public en Infrastructures est complémentaire à l’investissement privé, par conséquent le manque d’infrastructures handicape l’investissement privé.

  • importance des institutions

            Depuis les travaux de North (1990), une littérature économique est en plein essor sur le rôle des institutions dans la croissance économique. Les « institutions » y sont comprises au sens large comme l’ensemble des procédures, des règles de comportement ou des normes juridiques et réglementaires qui réduisent l’incertitude des agents économiques et rendent l’économie plus efficace. De nombreuses études empiriques cherchent ainsi à construire des indicateurs de la qualité des institutions, puis à les relier à l’évolution du PIB par tête, qui mesure le niveau de développement. Une synthèse de ces approches et une illustration empirique est présenté par le  Fonds monétaire international (2003). Le FMI évalue la qualité des institutions par trois types d’indicateurs :

  • une mesure synthétique de la qualité de la gouvernance dans ses différentes dimensions: degré de démocratie, stabilité politique, efficacité des services publics, degré d’intervention de l’État dans l’économie, sécurité juridique et absence de corruption ;
  • la protection de la propriété privée et
  • les limites à l’arbitraire du pouvoir exécutif.

Certaines études s’intéressent plus spécifiquement à l’attractivité des pays, mesurée par les investissements directs entrants. Stein et Daude (2007),  étudient ainsi, dans le cas de l’Amérique latine, le lien entre les flux d’IDE et la mesure synthétique de la qualité de la gouvernance évoquée ci-dessus. Selon eux, une amélioration d’un  écart-type de l’indicateur est associée, toutes choses égales par ailleurs (c’est-à-dire après prise en compte de l’effet de déterminants traditionnels des IDE comme le PIB par tête ou la fiscalité du capital), à un accroissement de 130 % du stock d’investissements directs étrangers. En résumé, les pays où l’on investit le plus sont ceux qui sont les mieux gérés.

  • taille du marché 

            La taille du marché du pays d’accueil, son dynamisme, sont également des facteurs explicatifs des choix de localisation des firmes. Une entreprise étrangère qui s’implante sur un marché va d’emblée être attirée par l’importance de la demande du marché national. L’accessibilité de ce marché sera rendue d’ailleurs plus facile du fait qu’en s’y localisant l’entreprise peut ainsi déjouer les protections, mieux connaître ses clients, développer une image de marque locale et concurrencer sur le même terrain les autres entreprises du secteur.

            La taille du marché est un facteur important du choix de localisation. Head et Mayer (2004) travaillant sur les choix de localisation des firmes multinationales japonaises dans l’Union européenne, montrent que le marché potentiel est un déterminant bien plus important que les différences de coûts du travail ou de fiscalité. Dans la même veine, Buch et al (2005) soulignent que si les firmes allemandes se localisent à l’étranger, c’est d’abord pour accéder à d’importants marchés. Au niveau agrégé, leur résultat central est qu’à une taille de marché supérieure de 1 %, est associé 1 % de plus d’activités des firmes allemandes dans cette localisation.

  • Compétitivité fiscale 

Dans la mesure où les firmes multinationales (FMN) recherchent les plus faibles coûts (salariaux et autres), il en découle que la fiscalité, notamment l’impôt sur les bénéfices des sociétés et les cotisations patronales, tend à orienter la localisation des firmes. Il en résulte que les facteurs de production s’installent là où la fiscalité est la plus attractive. Néanmoins, l’efficacité de la dépense publique est déterminante, car à niveau de taxation égal, les investisseurs choisiront le pays fournissant le meilleur niveau des biens publics qui influencent leur coût de production, comme les infrastructures de transport par exemple.

            Une littérature abondante a étudié le rôle des écarts de fiscalité du capital dans la décision d’implantation, au niveau macroéconomique comme au niveau des entreprises. De Mooij et Ederveen (2003) ont passé en revue vingt-cinq études publiées entre 1984 et 2001, dont certaines proposent plus de 350 estimations économétriques, ces estimations ont  permet à Mooij et Ederveen de conclure qu’en moyenne une baisse d’un point du taux d’imposition augmente, toutes choses égales par ailleurs, les entrées d’investissements directs étrangers de 3 %.

  • importance des effets d’agglomération 

La volonté de bénéficier d’économies d’agglomération guide les choix de localisation. Les firmes souhaitent s’installer dans les régions où le secteur qu’elles veulent investir est déjà concentré afin de trouver une main d’œuvre adaptée à leurs besoins. Selon la théorie de nouvelle économie géographique, la proximité avec d’autres firmes implantées sur le même site permet de bénéficier d’externalités positives dans la production : les firmes souhaitent s’implanter à proximité d’autres firmes du même secteur, car le choix de fournisseurs ou de sous- traitants est susceptible d’être plus large, et les services spécialisés plus développés que dans d’autres régions.

Un autre aspect des économies d’agglomération est constitué par les externalités technologiques. Le développement de grappes industrielles fortes, dont la Silicon Valley est l’exemple le plus évident, a mis en avant leur rôle. Elles correspondent aux échanges de connaissances entre les entreprises et aux relations non économiques de la socialisation. Elles comprennent l’ensemble des transferts informels de technologie et de savoir-faire venant améliorer l’efficacité des firmes d’un même milieu : les entreprises se localiseront donc à proximité de leurs concurrents. Le développement de pôles spécialisés autour d’une même activité fait alors de ces localisations des endroits « où il faut être » pour conserver un lien étroit avec les avancées des concurrents et bénéficier des biens publics formels et informels générés naturellement du seul fait de la concentration.

  • Le coût et la qualité de la main d’œuvre 

            Le coût de la main-d’œuvre est un déterminant important des IDE dans la mesure où beaucoup d’entreprises se délocalisent pour tirer profit de la disponibilité des facteurs de production, notamment du coût faible du facteur travail dans les PVD. Le faible coût de la main-d’œuvre constitue donc un facteur indéniable d’avantage comparatif pour les territoires. Cependant, les entreprises ne tiennent pas seulement compte du coût des facteurs de production mais également de leur qualité. En effet, les entreprises transnationales recherchent de plus en plus de la main d’œuvre de très bonne qualité dans la mesure où ces entreprises s’intéressent davantage à la production de biens intensifs en capital et en technologie.  Ainsi, une main-d’œuvre à coût bas et de bonne qualité permet d’accroître à la fois la productivité et le rendement des IDE. L’Etat peut donc rendre son territoire attractif en améliorant la qualité de la main-d’œuvre à travers l’investissement dans l’éducation de la population.

 

  • La dotation en ressources naturelles 

            Ce déterminant d’attractivité, est le plus évident et le plus ancien, est aussi le plus fréquemment évoqué dans de nombreux travaux. Son importance s’explique par les transformations constatées dans les rapports qu’entretiennent les ménages et les entreprises avec l’espace physique.

Les firmes sont aussi naturellement sensibles à Chaque région, qui dispose de dotations en facteurs immobiles ou d’aménités naturelles influençant positivement leur productivité et leur profit. La présence dans une seule partie de la zone étudiée de terre arable, de mines, de puits de pétrole, d’un accès à la mer, d’un fort ensoleillement ou tout autre avantage relatif, forcément immobile, permet de distinguer plusieurs régions et d’expliquer certains choix de localisation. Cependant, bien que ces avantages jouent un rôle important, ils ne peuvent constituer l`essentiel de l`explication du choix de localisation ; l`essor de régions que rien ne prédisposait à devenir des centres d`attraction économiques importants est le meilleur que ce facteur demeure insuffisant  pour expliquer l`essentiel de l`explication de choix de localisation.

            1-2- Tendances des investissements directs étrangers en Algérie

  Les IDE dans les pays en voie de développement sont volatiles et souvent soumis à des aléas conjoncturels, dépendant du rythme des implantations de firmes multinationales dans le secteur de l’énergie (. L’Algérie n’échappe pas à cette règle, toutefois en retraçant l’évolution des flux des IDE, on peut dégager deux grandes périodes de  1970 à 1994 d’une part et d’une autre de 1995 jusqu’ à présent.

            1-2-1 Période allant de 70 à 95

  La première période (1970-1994) reflète l’importance des IDE dans le secteur des hydrocarbures. En effet malgré la nationalisation des hydrocarbures en 1971 ; l’Algérie a fait appel aux firmes multinationales pour la réalisation des projets industriels dans le cadre de sociétés mixtes. Ces projets concernaient essentiellement : le raffinage, l’exploration, la production et le transport du pétrole et du gaz naturel. Dés la fin des années 60 jusqu’au début des années 80, une vingtaine de sociétés ont été créées (Talha, 1993). L’attractivité de ce secteur s’est accrue suite aux chocs et contrechocs pétroliers des années 70 et 80. La décennie 80 est caractérisée par une quasi-absence d’IDE (figure 1).

Figure 1 : Flux d’IDE entrant en Algérie de1970 à 95 (En Millions de dollars)

            1-2-2 Période allant de 95 jusqu’à 2018

La deuxième période à partir de 1995, est marquée par une reprise des investissements qui résulte principalement de la mise en place de réformes, le désengagement progressif de l’État de certains secteurs de l’économie nationale. Durant cette période, une nouvelle législation fiscale plus attractive et un cadre institutionnel d’appui plus approprié (Code des investissements de 1993, amendé et complété par l’ordonnance de 2001), a encouragé dans une certaine mesure les IDE (figure 2). A partir de 2001, l’État a pris des dispositions pour rassurer les investisseurs (ratification de nombreuses conventions multilatérales et bilatérales en matière d’investissements). Ensuite le programme de soutien à la relance économique (PSRE), et le programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) ont ouvert des opportunités pour les étrangers dans de nombreux secteurs (télécommunications, agroalimentaire, chimie et pharmacie).

Figure 2 : Flux d’IDE entrant en Algérie de 2000 à 2018 (En Millions de dollars)

En termes de projets, selon l’agence nationale pour le développement des investissements (ANDI), l’Algérie a attiré 901 projets d’IDE durant la période 2002-2017, qui ont permis la création de 133 583 emplois directs (Tableau 1)

Tableau 1 : projets d’investissement déclarés de 2002-2017

Projets d’investissement

Nombre de projets

%

Montant (106 de DA)

%

Nombre d’emplois

%

Investissements locaux

62 334

99

11 780 833

82

1 089 011

89

Investissement direct étranger

901

1

2 519 831

18

133 583

11

Total général

63 235

100

14 300 664

100

1 231 594

100

Source : Agence nationale pour le développement des investissements, 2019.

1-3 Répartitions sectorielles des IDE en Algérie 

Les IDE se concentrent dans le secteur d’industrie, plus précisément celui des hydrocarbures qui s’accapare 61,93% des IDE, soit 558 des 901 projets enregistrés. Ce secteur est certainement à la base de la reprise notable du flux d’IDE vers l’Algérie durant ces dernières années, en raison des opérations de privatisation et d’ouverture, au capital étranger, de la production et de certaines activités en amont et en aval des activités pétrolières et gazières. Les autres créneaux qui intéressent les étrangers sont, le BTP, les services, le tourisme (Tableau 2).

 Tableau 2 : Répartition des projets d’investissements étrangers déclarés par secteurs sur la période 2002 – 2017

secteurs d’activité

nombre de projets

%

montant en    millions da

%

 Emplois

%

Industries

558

61,93%

2 050 277

81,37%

81 413

60,95%

Services

136

15,09%

130 980

5,20%

13 842

10,36%

BTPH

142

15,76%

82 593

3,28%

23 928

17,91%

Transport

26

2,89%

18 966

0,75%

2 407

1,80%

Agriculture

13

1,44%

5 768

0,23%

641

0,48%

Sante

6

0,67%

13 572

0,54%

2 196

1,64%

Tourisme

19

2,11%

128 234

5,09%

7 656

5,73%

Télécom

01

0,11%

89 441

3,55%

1 500

1,12%

TOTAL

901

100%

2 519 831

100%

133 583

100%

Source : Agence nationale pour le développement des investissements, 2019. 

            1-3-1 Les pays émetteurs 

Les pays émetteurs d’IDE vers l’Algérie sont principalement les pays développés (Europe et Union Européenne) avec 472 projets déclarés, suivi depuis quelques années des pays arabes qui commencent à prendre de plus en plus d’importance dans la part des pays émetteurs d’IDE en Algérie avec 262 projets (figure 3).

Source : Agence nationale pour le développement des investissements, 2019.

Figure 3 : Les pays émetteurs d’IDE en Algérie de 2000 à 2018

II-RESULTATS

Dans cette section, nous allons mettre l’accent sur le cadre légal et institutionnel des IDE en Algérie avant de passer en revue les différents organismes qui s’occupent de la promotion des investissements. Par ailleurs, cette section examinera aussi, les mesures spécifiques et les conditions générales des  investissements directs étrangers.   

2-1  Le cadre légal et institutionnel

En Algérie, le cadre juridique de l’investissement étranger repose sur un ensemble de réglementations dont la loi N°16-09 du 03 août 2016, relative à la promotion de l’investissement qui a abrogé l’ordonnance du 21 août 2001, relative au développement de l’investissement[2]. la loi N°16-09, fixe le régime applicable aux investissements nationaux et étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et services ainsi que dans le cadre de l’attribution de concessions ou de licence. Cette loi a posé des règles d’encadrement de l’investissement étranger (rapport KPMG, 2019). Dans une large mesure, ces règles inscrivent le partenariat comme modalité unique pour tout établissement des investissements étrangers. Aux termes de l’article 66 de cette loi : « l’exercice des activités de production de biens, de services et d’importation par les étrangers est subordonné à la constitution d’une société dont le capital est détenu, au moins, à 51% par l’actionnariat national résident». Le partenariat est applicable à tous les secteurs d’activité, y compris les activités bancaires et d’assurances.

2-2 Les mesures spécifiques aux IDE

La loi sur l’investissement pose le principe de l’égalité de traitement des investissements ainsi que des protections et des garanties, conformément aux dispositions du droit international. En ce qui concerne l’égalité de traitement, elle est posée par l’article 21 de la Loi qui dispose que « Sous réserve des conventions bilatérales, régionales et multilatérales signées par l’Etat algérien, les personnes physiques et morales étrangères reçoivent un traitement juste et équitable au regard des droits et obligations attachés à leurs investissements». Le principe du traitement comporte l’interdiction de réserver, dans des circonstances similaires, un traitement différencié défavorable aux investissements étrangers par rapport aux investissements nationaux. Le respect de ce principe est essentiel pour l’investisseur étranger, le risque serait sinon de favoriser les discriminations et de créer une concurrence déloyale qui avantagerait les nationaux.

L’Algérie a conclu 45 conventions bilatérales de protection des investissements qui viennent s’ajouter aux conventions multilatérales portant sur le même objet.  En plus, la loi prévoit de nombreux avantages et facilitations des procédures pratiques et prévoit aussi des différents régimes de faveur.

Plusieurs organismes sont chargés des investissements étrangers en Algérie, que ce soit au niveau des ministères ou des administrations relevant de ces ministères. Cependant, aucun d’entre eux n’en a l’exclusivité.

            2-2-1 Le Conseil national de l’investissement

Le Conseil national de l’investissement (CNI) est un organisme placé sous l’autorité du Chef du gouvernement qui en assure la présidence, mais il est placé auprès du ministre de la participation et de la promotion de l’investissement. Il a une fonction de proposition et d’étude et est doté également d’un véritable pouvoir de décision.

            2-2-2 Agence Nationale de Développement de l’investissement (ANDI) 

L’ANDI est un établissement public à caractère administratif qui hérite de l’APSI (agence de promotion et de soutien de l’investissement) et lui succède. Elle est placée sous la tutelle du ministre de la promotion des investissements et exerce sept missions : a) une mission d’information, b) une mission de facilitation, c) une mission de promotion de l’investissement, d) une mission d’assistance, e) une participation à la gestion du foncier économique, f) la gestion des avantages et g) une mission générale de suivi.

            2-2-3 Le guichet unique

Le guichet unique est une institution décentralisée, créée au niveau de la wilaya. Siègent en son sein les représentants locaux de l’ANDI, des impôts, des domaines, des douanes, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement, du travail, ainsi que le représentant de l’APC du lieu où le guichet unique est implanté. L’investisseur étranger fait l’objet d’une attention particulière de la part du législateur. En premier lieu, le directeur du guichet unique décentralisé (GUD) est son interlocuteur direct et unique. Le directeur du GUD doit accompagner l’investisseur, établir, délivrer et attester du dépôt de la déclaration d’investissement et de la décision d’octroi des avantages. En troisième lieu, il doit prendre en charge les dossiers examinés par les membres du GUD et s’assurer de leur bonne finalisation, une fois acheminés vers les services concernés. L’ensemble des documents délivrés par le GUD faisant foi, toutes les administrations sont tenues de s’y conformer. Il existe actuellement Il existe actuellement 48 guichets uniques décentralisés, implantés sur l’ensemble du territoire national.

III- DISCUSSIONS

L’Algérie bénéficie de nombreux atouts majeurs : ressources naturelles abondantes, taille du marché (43 millions de consommateurs), population très jeune, proximité géographique des marchés potentiels. En outre, il y a au niveau sectoriel, des créneaux qui présentent des opportunités intéressantes pour les investisseurs : mines, agroalimentaire, électronique, banque et finance, et TIC. Afin d’apprécier justement les atouts de l’Algérie en matière d’attractivité, nous commencerons par identifier les avantages comparatifs dont elle dispose avant de nous intéresser aux secteurs potentiels d’accueil des IDE. Nous terminerons notre discussion en relavant les limites de l’attractivité de l’Algérie à l’égard des IDE.

            3-1 Les avantages comparatifs de l’Algérie

L’Algérie possède d’énormes avantages en terme de dotations naturelles et de ressources, choses que nous allons développer dans ce qui suit.

            3-1-1 Importance des ressources naturelles

L’Algérie dispose d’importants gisements de ressources naturelles, dont le pétrole et le gaz naturel. Elle occupe dans le paysage énergétique mondial la 15ème place en matière de réserves pétrolières, la 18ème en matière de production et la 12ème matière d’exportations. Ses capacités de raffinage sont de 22 millions de tonnes/an (en 2005). Le pays occupe, par ailleurs, la 7ème  place dans le monde pour ses ressources prouvées en gaz naturel, la 5ème pour la production et la 3ème pour l’exportation (rapport FEMISE, 2006, 2009). L’Algérie est aussi le premier producteur de gaz naturel liquéfié en Méditerranée.  Ce qui fait de l’Algérie le troisième fournisseur de gaz naturel de l’Union Européenne (UE) et le quatrième fournisseur énergétique de cette région. Les autres ressources importantes sont, en terme de production : le phosphate (200 000 tonnes, 20ème mondial), minerai de fer (1 060 000 tonnes, 21ème mondial), Zinc (14 000 tonnes), plomb (1 000 tonnes). On y trouve encore d’autres ressources minières mais moins importante en terme de production tels que : le charbon (réserves : 24 milles tonnes), argent  et Or, ainsi qu’un potentiel illimité en énergie solaire.

           3-1-2 Les ressources humaines et la flexibilité du marché du travail

En matière de ressources humaines, l’Algérie dispose d’une main-d’œuvre abondante et à bon marché, ce qui peut faire d’elle un pays compétitif, même si cette main-d’œuvre n’est pas toujours conforme aux besoins du marché du travail. Le pays s’est doté, dès les années 90, d’une législation qui a été structurée autour des lois adoptées en 1990 et en 1994, permettant d’introduire une plus grande flexibilité dans le fonctionnement du marché du travail. Les changements introduits  peuvent être appréhendés à plusieurs niveaux :

  • Un affaiblissement de la protection de l’emploi avec une plus grande flexibilité des conditions de licenciement et du temps de travail (contrats à durée déterminée ou travail à temps partiel).
  • L’institution des conventions collectives à l’échelle de l’entreprise ou de la branche avec un désengagement de l’Etat des négociations salariales hormis pour ce qui est du SMIG.

            3-2 Les secteurs potentiels d’attractivité en Algérie

Mis à part le secteur énergétique qui offre à lui seul les possibilités d’investissement les plus intéressantes, il est possible d’identifier une série de secteurs ayant un fort potentiel pour les IDE. L’attractivité hors hydrocarbures, représente une priorité pour les autorités ces dernières années. Diversifier davantage les exportations pour échapper aux fluctuations du marché pétrolier, est le souhait exprimé à travers les différents programmes de relance de la croissance engagés depuis 2001.

            3-2-1 Les TIC

L’essor du secteur des technologies de l’information et de la communication est très prometteur, car il est encore peu exploité tout en offrant des marges de profit intéressantes. Depuis plusieurs années, l’Algérie s’est lancée dans des programmes dans le cadre de la loi du 5 août 2000, pour rattraper son retard en matière de TIC en multipliant et en améliorant les infrastructures de la téléphonie fixe, d’Internet et de la fibre optique. Ce programme a aussi comme objectif de rendre le secteur plus concurrentiel et mettre au standard international son secteur public de télécommunications. Il a déjà permis la vente de plusieurs licences de téléphonie mobile, VSAT, GMPCS et fixe. Plusieurs opportunités s’offrent aux investisseurs dans le secteur des TIC en Algérie tels les licences, et en général tout les services associés à valeur ajoutée représentent à court/moyen terme un marché très important,  mais également la production de téléphones mobiles et le domaine du numérique.

            3-2-2 Les banques et le secteur financier

A partir de la loi sur la monnaie et le crédit (1990), le système bancaire algérien commence à retrouver ses marques, un nouvel environnement bancaire et financier beaucoup plus conforme à la libération de l’économie, se met en place. Cette loi consacre le caractère universel du système bancaire et financier algérien en permettant l’ouverture de cet espace aux banques et institutions financières nationales et étrangères.

            3-2-3 Les infrastructures

Le développement des infrastructures de base représente la priorité de l’Algérie, en effet, routes et autoroutes, chemins de fer, ports et aéroports sont  d’énormes chantiers de construction et de rénovation en Algérie. D’importantes sommes ont été allouées aux  infrastructures dans le cadre du PSRE (2 milliards d’euros pour les infrastructures routières, portuaires, et aéroportuaires). L’Etat maintient toujours la priorité de développer les infrastructures de base, le logement et les équipements publics en allouant plus de 70 % du montant total de Plan Complémentaire de Soutien à la Croissance (PCSC). C’est dire les besoins énormes du secteur.

            3-2-4 L’agroalimentaire

L’agroalimentaire est l’un des secteurs les plus prometteurs en potentiel d’attractivité, principalement dans les filières : céréales, produits laitiers, conserveries, raffinage du sucre, et eaux minérales.  L’Algérie a depuis quelques années replacé l’agriculture au cœur de sa stratégie de développement en lançant en 2000 le plan national de développement agricole (PNDA) doté d’importants moyens financiers, qui devrait entraîner des effets positifs sur le milieu agraire ainsi que sur toutes les activité en aval.

            3-2-5 Le tourisme

Il a été identifié 174 zones d’expansion touristique réparties sur tout le territoire national. La stratégie d’expansion du tourisme donne aux investisseurs nationaux et étrangers la possibilité de réaliser des projets dans le domaine touristique (stations balnéaires, gites ruraux, gites d’étapes, auberges de montagne et stations climatiques,  aménagement des sources en stations thermales…

            3- 3 Les limites de l’attractivité de l’Algérie

Malgré des avantages comparatifs certains, les IDE éprouvent toujours des difficultés pénétrer en Algérie. Ses principales faiblesses sont signalées par la CNUCED et la banque mondiale et nous les retraçons dans cette section. 

            33-1 Les lenteurs dans les privatisations

Le rythme de privatisation est lent, ralentissant la pénétration de tout nouvel opérateur privé locale ou étranger. L’Etat semble avoir du mal à se séparer de certains secteurs tel le secteur financier, et il vient de retirer une centaine d’entreprises du programme de privatisation.

            3-3-2 Le déficit d’image et de communication

Malgré les efforts notables pour améliorer son attractivité le pays souffre encore d’un déficit d’image à l’extérieur, les nouvelles réglementations adoptées depuis quelques années pour la libéralisation de l’économie et toutes les mesures incitatives offertes dans une large gamme de secteurs restent méconnues du milieu des affaires étranger.

            3-3-3 Les difficultés d’accès au foncier industriel

L’accès au foncier industriel est certainement l’un des obstacles les plus importants à l’investissement. Cet obstacle vient de la rareté ou de l’indisponibilité de terrains, du coût de ces derniers et de manœuvres spéculatives, la multitude d’acteurs dans le domaine du foncier et la méconnaissance de la part de l’administration publique de la disponibilité et de la viabilité des terrains.

            3-3-4 L’importance du secteur informel

On estime que le secteur informel en Algérie représente 35 à 40% des emplois de l’économie, un taux qui se situe entre 5% et 8% dans les économies développées. La contrefaçon est aussi très largement répandue dans le pays, comme l’exemple des logiciels dans lesquels la contrebande représente plus de 80% du marché, ce qui décourage sérieusement les entreprises à investir dans ce secteur.

            3-3-5 L’inadaptation du système judiciaire et corruption

Le système judiciaire algérien reste, malgré les nombreuses refontes, lent et peu adapté à l’économie de marché. L’étude de la Banque mondiale sur le climat de l’investissement atteste d’une grande lenteur dans ce domaine ; le Doing business 2019 met l’Algérie à la 157ème pour le critère de la facilité à faire des affaires. Ce qui fait que le système judiciaire reste fortement alourdis par L’excès de formalités, d’autorisations et de contrôles, ajouté a cela le manque de confiance dans le système judiciaire, en particulier le règlement des litiges commerciaux, ce qui nuit fortement à l’image du pays vis-à-vis des investisseurs étrangers, qui sont très sensible à ce genre de questions. On ajoutera enfin l’absence de tribunaux de commerce et d’une véritable culture de l’arbitrage.

La corruption qui est aussi un obstacle majeur pour les investissements touche fortement encore l’Algérie, devenant même quasi-systématique dans l’économie. L’Algérie arrive à la 105ème place sur 180 pays, selon l’indice de perception de la corruption (IPC) pour l’année 2018 établi par l’ONG Transparency International. Le rapport sur le développement dans le monde de la Banque mondiale révèle que 75% des entreprises algériennes interrogées reconnaissent verser des pots-de-vin. La Banque mondiale indique aussi dans le même rapport que le prix de la corruption représente en moyenne 6% du chiffre d’affaires des entreprises en Algérie.

CONCLUSION

La libéralisation de l’économie algérienne, et les efforts introduits par le programme d’ajustement structurel  depuis le début des années 90, se sont soldés par le rétablissement  des équilibres macroéconomiques du pays, permettant, ainsi de reconquérir les investissements directs étrangers. En effet, à partir des années 2000, l’Algérie semble être entrée dans une nouvelle phase, date depuis laquelle le pays reçoit plus de 1 milliards de dollars d’IDE par an. Le pays dispose d’incontestables atouts : une position géostratégique, la disponibilité des ressources naturelles, notamment le pétrole et le gaz naturel, importance du marché intérieur et l’intégration dans l’économie mondiale. On ajoutera enfin la présence d’un tissu industriel pouvant servir de base pour attirer les IDE de même secteur.

Quant aux obstacles aux IDE, qui pénalisent le potentiel attractif de l’Algérie, ils sont nombreux. On citera principalement le ralentissement du processus de libéralisation, les problèmes d’accès au foncier, la dépendance excessive au secteur énergétique, la corruption, un important secteur informel, les difficultés de rapatriement des capitaux, la bureaucratie, l’inefficacité du système judiciaire et enfin le retard dans les infrastructures. L’image de l’Algérie dans les analyses des institutions indépendantes confirme bien le retard de l’Algérie dans l’attractivité et dans la compétitivité comparativement à ses partenaires. Des résultats qui devraient être pris en compte par les autorités publiques afin de mener une meilleure politique en faveur d’une attractivité améliorée.

En effet, le gouvernement devrait plus que jamais mener une politique active d’amélioration du cadre des IDE, car il ne faut pas oublier que les bonnes performances en termes d’IDE obtenues lors des dernières années, seraient plutôt dues à des causes conjoncturelles, en clair la hausse des prix des hydrocarbures, plutôt qu’à une véritable politique de promotion de l’investissement.

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